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Les députés votent une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes

Un amendement au budget 2027 taxerait Netflix, Google ou la boutique PlayStation sur chaque gigaoctet livré en France. Voté à 11 voix contre 10, il peut encore disparaître.

Ce qui s’est passé. Vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2027 qui crée une taxe de 0,055 € sur chaque gigaoctet envoyé vers un abonné français. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, il a été voté par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions, malgré l’avis défavorable du gouvernement. Le même texte avait été rejeté en commission des finances début octobre.

Ce que ça change pour toi

Sur le papier, ce n’est pas toi qui paies : la taxe vise l’entreprise qui envoie les données (Netflix, YouTube, la boutique PlayStation ou leur réseau de diffusion). Ton opérateur se contente de compter les volumes. Mais une taxe versée par une entreprise finit souvent répercutée sur ses clients. Selon les calculs de Clubic, télécharger GTA 6 (210 Go) coûterait 11,55 € de taxe au distributeur. Pour Netflix, un plafond fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France limiterait la hausse possible à environ 1,20 € à 3,30 € par mois selon la formule. Pour l’instant, rien ne change : la mesure viserait 2027.

À suivre : l’amendement peut encore sauter si les députés rejettent l’ensemble du volet recettes, si le délai d’examen expire (vers le 10 novembre) ou en cas de 49.3. Le texte reste aussi flou sur le plafond qui s’applique.

On t’en parle en 35 secondes :

Sources

  1. Clubic — Taxe sur les gigaoctets : GTA 6 pourrait coûter 11,55 € de plus, Netflix jusqu'à 3 € par mois
  2. MacGeneration — Un amendement du PS voulait instaurer une taxe sur les données internet

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